First Clean France décrit ici le crédit d'impôt de 50 % pour le ménage et les vitres au domicile d'un particulier éligible. Le ménage est à 25 €/h TTC, soit 12,50 €/h de reste à charge dans ce cadre. Bureaux, boutiques, copropriétés et locations exploitées sont exclus. Le site ne publie pas de numéro pour l'avance immédiate : aucun n'est ajouté ici.
25 €/h TTC, soit 12,50 €/h après 50 % pour un particulier à domicile éligible.
À confirmer
Les mentions légales du site écrivent que les services de ménage à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % « pour les particuliers imposables en France ».
La page crédit écrit autre chose : les contribuables domiciliés en France, actifs, retraités, imposables ou non. Elle ajoute qu'une personne non imposable reçoit un chèque dans le système classique, ou ne paie que 50 % avec l'avance.
La même page parle de crédit d'impôt, puis, si l'avance n'est pas choisie, de « réduction d'impôt classique de 50 % » l'année suivante.
À confirmer. Les deux lectures restent affichées. Ce site n'en retient pas une.
Plafond écrit sur la page
12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, soit 6 000 € de crédit d'impôt. La page dit que le plafond peut être majoré selon la composition du foyer (enfants, personnes âgées, situation de handicap).
Avance, en trois temps
L'avance est présentée comme optionnelle. Sans elle, la page dit que vous réglez 100 % puis que vous déclarez l'année suivante.
- Avec votre accord, inscription auprès de l'URSSAF (nom, prénom, date de naissance, adresse, RIB). Vous validez le compte.
- Après la prestation, facture transmise à l'URSSAF. Vous recevez une alerte.
- Vous avez 48 heures pour vérifier. L'URSSAF prélève le reste à charge, décrit comme 50 %.
Exemples écrits sur la page crédit
- Ménage, 1 heure 25 € TTC, reste 12,50 €
- Canapé 3 places, exemple 150 € TTC, reste 75 €
- Vitres, un passage, exemple 120 € TTC sur cette page
Le canapé 3 places à 150 € TTC est aussi sur la page tissus. Les vitres, elles, sont « sur devis » sur la page vitres. L'exemple à 120 € n'est donc pas le tarif des vitres. À confirmer.
Voir aussi ménage à domicile et vitres.
Zone : ouest des Hauts-de-Seine (Saint-Cloud, Suresnes, Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Sèvres, Garches, Ville-d'Avray, Vaucresson, Meudon, Chaville, Rueil-Malmaison, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux) plus Paris 15e et Paris 16e.
Questions
Qui peut utiliser le crédit d'impôt ?
À confirmer. Les mentions du site écrivent « particuliers imposables en France ». La page crédit écrit que le dispositif concerne les contribuables domiciliés en France, imposables ou non. Les deux formulations sont reprises. On ne choisit pas.
Faut-il dire crédit ou réduction ?
À confirmer. La page crédit parle de crédit d'impôt de 50 %, et à un endroit de « réduction d'impôt classique de 50 % » si l'avance n'est pas utilisée. Les deux mots sont sur la page. On ne choisit pas.
Quel est le plafond écrit ?
12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal, soit 6 000 € de crédit d'impôt. La page indique que ce plafond peut être majoré selon la composition du foyer.
Les bureaux sont-ils concernés ?
Non. Bureaux, commerces et copropriétés : devis HT, hors services à la personne. Une location meublée exploitée est aussi hors de ce 50 %.